J.O. 222 du 24 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime


NOR : EQUM0600042D



Par décret en date du 22 septembre 2006, le vice-amiral d'escadre Cot (Jean-François) est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime.